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Site Internet : https://cavdanse.nicepage.io 
Cadre Règlementaire : Loi n° 2004-575 (LCEN) & Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) 
Dernière mise à jour : Août 2026

CLUB ATHLÉTIQUE DE VITRY – SECTION DANSE (LOI 1901)
Mentions Légales & Politique de Confidentialité

1. Éditeur du site et Identité de l'association

Le présent site internet est édité par la section Danse du Club Athlétique de Vitry (CA Vitry / CAV Danse), association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

  • Dénomination sociale : Club Athlétique de Vitry (Section CAV Danse)
  • Numéro SIREN / SIRET : 422 548 560 / 422 548 560 00024
  • Code NAF / APE : 93.12Z (Activités de clubs de sports)
  • Siège social administratif : 19 Avenue de la République, 94400 Vitry-sur-Seine
  • Adresse de correspondance / Local : 10 Avenue de la République, 94400 Vitry-sur-Seine
  • Téléphone : +33 (0)6 66 41 85 33
  • Adresse e-mail : cavdanse@orange.fr
  • Présidente de l'association : Jennifer LOUWAGIE
  • Webmaster / Concepteur No-code bénévole : Rachida BOUGUEROUA

2. Hébergement du site web

Le site est hébergé et propulsé par la plateforme d'édition web :

  • Hébergeur : Nicepage Inc.
  • Adresse : 501 Silverside Rd, Suite 105, Wilmington, DE 19809, USA
  • Site web : https://nicepage.com

3. Propriété intellectuelle et Droits d'auteur

L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logotypes, photographies, images, vidéos, sons, mise en page) est la propriété exclusive de l'association CAV Danse ou de ses partenaires habilités. Ils sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données conformément au Code de la propriété intellectuelle français.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus sans l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l'association informe les utilisateurs des points suivants :

Absence de collecte directe sur le site : Le présent site web est un site purement informatif. Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée, saisie ou enregistrée directement via le site internet.

Traitement des dossiers d'inscription : Les personnes souhaitant s'inscrire ou adhérer aux activités de l'association téléchargent sur le site un formulaire d'inscription qu'elles remplissent puis déposent sur place ou adressent par voie postale. Les données ainsi transmises (état civil, coordonnées, questionnaire de santé) sont destinées exclusivement au bureau de l'association pour la gestion administrative, pédagogique et financière de l'adhésion.

Conservation & Confidentialité : Ces données ne sont en aucun cas cédées, vendues ou louées à des tiers. Elles sont conservées pour la durée stricte nécessaire à l'exécution de l'adhésion et au respect des obligations légales de l'association.

Exercice de vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant les données figurant dans votre dossier d'adhésion. Pour exercer ce droit :

  • Par courrier électronique : cavdanse@orange.fr
  • Par courrier postal : CAV Danse, 10 Avenue de la République, 94400 Vitry-sur-Seine

Vous avez également la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

5. Gestion des cookies et traceurs

À ce jour, le site n'utilise aucun cookie de suivi, de profilage ni de mesure d'audience nécessitant le consentement préalable de l'utilisateur.

Dans l'éventualité où le site viendrait ultérieurement à utiliser des cookies ou traceurs soumis au consentement, un bandeau d'information explicite ainsi qu'un module de paramétrage (acceptation / refus) seront mis en place dès l'arrivée sur le site, en conformité avec les directives de la CNIL.

6. Limites de responsabilité

L'association CAV Danse s'efforce d'assurer la précision des informations diffusées sur son site. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission ou d'inaccessibilité temporaire du service.

7. Droit applicable

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